Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site medical-mad.fr, consacré au matériel médical et aux équipements de maintien à domicile. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits présentés ne sont pas des médicaments ; pour tout dispositif nécessitant un avis médical, rapprochez-vous d’un professionnel de santé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation.
Article 7 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 9 – Contact
Pour toute question relative à une commande : [email protected].